Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) reconnaît l’importance du phoque pour les Inuits et les
Autochtones. Depuis des temps immémoriaux, le phoque leur fournit nourriture, vêtements chauds et huile pour leur
survie. Ces cultures ont un immense respect pour le phoque et ne gaspillent rien de sa dépouille. Cette chasse de subsistance sert principalement à la nourriture et à l’obtention de l’huile. Les artisans utilisent toute la peau du phoque en confectionnant de magnifiques articles chauds pour leur famille et le monde entier.

En 2021, le programme du Sceau d’authenticité du phoque du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a été élaboré pour identifier les produits issus de phoques chassés par les Inuits ou les autres peuples autochtones des Territoires du Nord-Ouest et confectionnés par ces derniers. Le Sceau d’authenticité du phoque du GTNO garantit que les produits dérivés du phoque visés répondent aux normes de certification en ce qui concerne la qualité, la durabilité et la traçabilité, de la chasse à la mise sur le marché, et sont exemptés de l’interdiction d’importer des produits dérivés du phoque dans l’Union européenne (UE).

Un produit dérivé du phoque portant le Sceau d’authenticité du GTNO et accompagné d’un certificat est réputé conforme au règlement (CE) no 1007/2009, qui autorise l’exportation et l’importation de produits dérivés du phoque issus de chasses menées par des Inuits et des membres d’autres collectivités autochtones des Territoires du Nord-Ouest. Ces justificatifs autorisent également l’importation de marchandises destinées à l’usage personnel des voyageurs et de leur famille.

Ce Sceau d’authenticité est apposé aux produits du phoque respectant les lignes directrices établies par le règlement (UE) no 2015/1775. Le GTNO est un organisme reconnu autorisé à délivrer ce Sceau et les représentants du programme du Sceau d’authenticité du phoque peuvent étiqueter les produits du phoque répondant à l’exception énoncée dans ce règlement.

Étiquette de certification – recto et verso           Certificat d’authenticité

Les artisans inuits ou autres artisans autochtones des TNO peuvent également utiliser des peaux de phoque certifiées du Nunavut et du Groenland pour créer des produits répondant à cette exemption. Dans ce cas, le produit du phoque porte un Sceau d’authenticité indiquant l’origine et l’authenticité de la peau de phoque.

Contexte

En 2009, l’Union européenne (UE) a mis en place un régime de commerce des produits dérivés du phoque par l’adoption du règlement (CE) n° 1007/2009 (règlement de base), instaurant une interdiction générale de mise sur le marché de l’UE des produits dérivés du phoque.

Le 13 octobre 2015, le règlement de base a été modifié par le règlement (UE) 2015/1775 afin de refléter les décisions de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans l’affaire du régime de commerce des produits dérivés du phoque de la Commission européenne. Cette exception à l’interdiction générale a été introduite pour reconnaître le rôle important que la chasse au phoque joue pour la socioéconomie, la nutrition, la culture et l’identité des Inuits et d’autres peuples autochtones : en effet, le phoque est essentiel au quotidien, à la subsistance durable et au développement des communautés, fournissant nourriture et revenus, et préservant le mode de vie traditionnel des sociétés autochtones.

Par conséquent, le régime actuel du commerce du phoque mis en place par l’UE prévoit deux exceptions à l’interdiction, autorisant les produits du phoque provenant de chasses menées par des Inuits ou d’autres communautés autochtones à être :

• mis sur le marché de l’UE à des fins commerciales;
• importés dans l’UE par des voyageurs ou leur famille pour leur usage personnel.

Les produits dérivés du phoque importés dans l’UE conformément à ces exceptions doivent être accompagnés d’un document attestant du respect des conditions énoncées pour bénéficier de l’exception « Inuits ou autres communautés autochtones », délivré par un organisme reconnu à cet effet. Le 14 février 2017, conformément à l’article 3 du règlement (UE) 2015/1850, la Commission européenne a accordé le statut d’organisme reconnu au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, lui permettant de délivrer des documents accompagnant les produits dérivés du phoque destinés à être placés sur le marché de l’UE.

De plus amples informations sur le commerce des produits du phoque sont disponibles sur le site Web de la Commission européenne.