Déclaration du programme des arts des TNO
J’autorise le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI) à utiliser en tout ou en partie les coordonnées et les images ou autre support publicitaire que j’ai fournis ci‑dessus, à seule fin de commercialiser mes produits, et de faire ma promotion en tant qu’artiste ténois(e) ainsi que celle de l’industrie des arts des Territoires du Nord-Ouest (TNO) dans son ensemble, de quelque manière que ce soit, notamment au format électronique ou imprimé. Je comprends que le MITI reconnaîtra mon travail utilisé dans des documents promotionnels. Je comprends que le MITI n’utilisera pas le matériel fourni par moi, ou ne le remettra à aucun tiers (une personne extérieure au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest [GTNO]) à d’autres fins sans mon autorisation.
Je comprends que le GTNO, ses employés et ses agents ne peuvent être tenus responsables de l’utilisation par un tiers d’une image ou de renseignements m’appartenant obtenus sur le site Web ou tout autre document et outil promotionnel sans autorisation. Je ne tiendrai le GTNO, ses employés, ses agents ou ses ayants droit responsables d’aucune réclamation, exigence ou action en justice, ni d’aucun coût attribuables à l’utilisation d’information ou de documents par un tiers sans autorisation.
J’ai lu et compris les modalités d’utilisation des marques déposées appartenant au GTNO (énoncées dans les lignes directrices pour l’utilisation du logo du programme Arts TNO). J’utiliserai uniquement le logo d’Arts TNO et les articles promotionnels du programme Arts TNO sur des œuvres créées par moi pendant la durée de validité de mon inscription au programme. Je confirme être le ou la titulaire du droit d’auteur de l’ensemble de mes œuvres d’art et de tous mes travaux et illustrations originaux.
J’agirai de manière professionnelle dans le cadre de mes interactions avec d’autres artistes ou organismes inscrits sur le forum privé du site Web d’Arts TNO. Si les responsables du programme Arts TNO jugent mes interactions non professionnelles, de quelque manière que ce soit, ils sont autorisés à révoquer mes privilèges de connexion, et ont le dernier mot en la matière. J’accepte de recevoir des courriels contenant, par exemple, des bulletins, des appels aux artistes et d’autres avis sur les arts de la part du programme Arts TNO.
Je comprends qu’aucun frais n’est associé à mon inscription au programme Arts TNO. Je confirme être âgé(e) de plus de 16 ans.
Je confirme que les déclarations ci-dessus sont, au mieux de ma connaissance, véridiques et complètes.